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déchéance

La déchéance est la perte d'un droit. Une personne peut être déchue de certains droits, souvent à titre de sanction ou parce qu'elle n'a pas respecté certaines obligations. On parle par exemple la déchéance de l'autorité parentale d'un parent qui refuse de s'occuper de ses enfants; de la déchéance du droit de conduire suite à une grave infraction de la route; ou encore de la déchéance des droits civiques suite à une condamnation pénale.
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