De plus en plus de personnes pensent à anticiper leurs vieux jours (Voir le baromètre des notaires publié sur www.notaire.be).
De janvier à juin 2017, ce sont près de 2.200 contrats de mandats qui ont été signés par mois et plus de 10 déclarations de préférence signées par jour.
Mais de quoi s’agit-il ?
Depuis 2014, toute personne capable peut prévoir dès aujourd’hui ce qui s’appliquera demain si elle est incapable.
Elle peut rédiger différents documents et les enregistrer dans un registre spécial.
- Le mandat prévoit comment et par qui seront gérés ses différents biens ;
- La déclaration de préférence indique la personne qu’elle souhaite avoir plus tard comme administrateur de biens, et/ou de la personne. Elle peut également désigner la personne de confiance si une mesure de protection est mise en place par le juge de paix.
Comment faire ?
Le mandat et la déclaration de préférence peuvent être rédigés :
- par un notaire, qui se charge de le faire enregistrer;
- ou
- par la personne elle-même et ensuite déposés au greffe de la justice de paix pour être enregistrés.
Plus d’informations sur nos fiches :
- Comment organiser moi-même ma future mesure de protection ? Voir la fiche
- Qu’est-ce qu’une déclaration de préférence ? (cette fiche propose également un modèle de déclaration de préférence) Voir la fiche
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