Une nouvelle procédure existe (depuis début 2017) pour les travailleurs en incapacité : le trajet de réintégration.
Ce trajet peut mener à :
- la réintégration du travailleur à un travail adapté (autre poste de travail, diminution du temps de travail, aménagement des conditions de travail, etc.) temporaire ou définitif ;
- la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, si l’incapacité est définitive et si la réintégration du travailleur n’est pas possible.
Attention, il faut respecter la procédure du trajet de réintégration, les délais et les conditions.
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