Le montant de l'indemnité de procédure est lié à l'indice des prix à la consommation. En février, cet indice a diminué. Mais nous ne savons pas encore si le montant de l'indemnité de procédure va aussi diminuer.
L'indemnité de procédure, c'est quoi ?
L'indemnité de procédure est une somme d'argent payée par la partie qui a perdu le procès. Elle sert à payer les frais d'avocat de la partie qui a gagné.
L'indemnité de procédure peut être indexée. Le montant de l'indemnité de procédure est lié à l'indice des prix à la consommation.
Lorsque cet indice augmente, le montant de l'indemnité de procédure augmente aussi.
En février 2023, l'indice des prix à la consommation a diminué. Le montant de l'indemnité de procédure devrait donc aussi diminuer.
Mais tout les monde n'est pas d'accord.
Actuellement, nous ne ne savons pas encore si l'indemnité de procédure va diminuer ou pas.
Pour connaitre les montants de l'indemnité de procédure actuels, voyez nos chiffres clefs.
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