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Question aléatoire

Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?

Avant toute chose, vérifiez que votre bail n'est pas enregistré. Votre propriétaire l'a peut-être fait sans vous en avertir.

Pour plus d’infos voyez notre fiche Comment savoir si mon bail est enregistré ?.

Si votre bail n’est pas enregistré, vous devez envoyer une mise en demeure de faire enregistrer le bail dans un délai d’1 mois à votre propriétaire.  

Vous...

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