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Question aléatoire

Quelles sont les conséquences du résultat de l'enquête ?

Les conclusions des rapports d'enquêtes visent à vérifier la salubrité et le non surpeuplement d'un logement selon les critères régionaux (Code wallon du logement).

 

Selon le cas, le logement est qualifié de :

sans manquement aux critères minimaux de salubrité (salubre) habitable-améliorable inhabitable-améliorable non-améliorable surpeuplé....
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