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Question aléatoire

Mon bail de 9 ans n'est pas enregistré. Puis-je partir sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?

Soyez prudent avant de mettre fin au bail !

Avant toute chose, vérifiez si votre bail n'est pas enregistré. Votre propriétaire l'a peut-être enregistré sans vous en avertir.

Vous obtiendrez les renseignements nécessaires, soit:

auprès du bureau Sécurité juridique (ex-bureau d'enregistrement) du lieu où se situe votre logement. Pour le trouver, cliquez ici....
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