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Y a-t-il des salaires minimums à respecter ?

Oui.

Tout employeur doit respecter les barèmes de rémunération.

Les commissions paritaires fixent des barèmes dans des conventions collectives de travail (CCT).

Ces barèmes sont des montants de rémunération brute, attribués à différents travailleurs selon leur ancienneté, leur qualification, ou selon la fonction qu’ils exercent, etc.

Ces CCT sont applicables à différents secteurs d’activités, ou à certaines entreprises. Chaque entreprise applique les barèmes de la commission paritaire dont elle dépend.

Ces barèmes fixés par CCT s’imposent à l’employeur. Il ne peut pas fixer une rémunération plus basse dans un contrat de travail individuel. Mais il peut vous payer plus.

Si aucune CCT n’est prévue pour une entreprise, elle doit appliquer les barèmes fixés par le conseil national du travail, qui garantissent un revenu minimum mensuel moyen.

En principe, la rémunération est indiquée dans le contrat de travail. Elle doit être déterminée ou déterminable :

  • soit on indique le montant brut;
  • soit on indique le tarif horaire, ou le mode de calcul qui permettra d’établir la rémunération mensuelle.

Si votre contrat ne précise ni le montant de la rémunération, ni la manière de la calculer, vous avez droit au salaire minimum du barème qui s’applique à votre entreprise.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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