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Un ami veut me prêter de l'argent. Comment faire ?

Lorsqu'un ami veut vous prêter une somme d’argent, mieux vaut rédiger :

  • soit un contrat de prêt
  • soit une reconnaissance de dettes.

En effet, les relations avec les proches ou la famille peuvent facilement se déteriorer au cours du temps, surtout si une question d’argent est en jeu.
Il peut arriver que l’emprunteur ne respecte pas l’échéance de remboursement, ou qu'il conteste avoir reçu une somme d’argent.

Vous avez donc intérêt à rédiger un écrit, qui prouve le prêt : telle personne a prêté telle somme à telle autre personne.

1. Le contrat de prêt doit contenir, dans tous les cas:

  • la signature des parties (prêteur et emprunteur);
  • précédée de la mention "lu et approuvé".

Cette mention avec la signature, est le signe que la personne est d'accord avec le contenu du contrat de prêt.

Vous pouvez aussi préciser :

  • l’identité complète du préteur et de l’emprunteur;
  • la somme totale empruntée en chiffres et en toutes lettres;
  • l’objectif pour lequel le prêt a été consenti;
  • le moyen par lequel l’argent est remis à l’emprunteur;
  • les conditions auxquelles le prêt est conclu;
  • la manière dont l'emprunteur va rembourser (échéances, montants, etc.);
  • le lieu et la date de la conclusion du contrat;
  • l’éventuel taux d’intérêt négocié et accepté (attention, en principe le prêteur doit payer un impôt, appelé 'précompte mobilier' sur les intérêts perçus).

Plus votre contrat est précis, plus vous évitez des discussions et des problèmes par la suite.

Vous devez rédiger un exemplaire du contrat pour chaque personne qui le signe.

Vous pouvez faire rédiger l'écrit par un notaire, pour le rendre plus "solide".
S'il y a une contestation, l’acte authentique rédigé par le notaire est une preuve plus forte que l’acte sous seing privé, rédigé sans l’aide du notaire.

Vous pouvez aussi faire enregistrer le contrat signé sans l'aide du notaire. Vous devez pour cela rédiger un exemplaire supplémentaire du contrat, pour pouvoir remettre un originial au Bureau d'enregistrement.
Cela ne lui donnera pas la valeur d'un acte authentique, mais cela lui donnera une date certaine.

2. La reconnaissance de dettes est un engagement unilatéral par lequel vous attestez devoir une somme d’argent à une autre personne.

En principe, la reconnaissance de dettes doit être écrite, datée et signée par vous, le débiteur (c'est-à-dire l'emprunteur dans le cas d'un prêt).

Vous devez écrire à la main la formule "bon pour", avec la somme en toutes lettres, et signer.

Si vous ne le faites pas, l’écrit n’est pas considéré comme une reconnaissance de dettes.
Mais il peut être un commencement de preuve par écrit.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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