Avant d’aller plus loin

Entre amis ou dans la famille, les choses sont parfois compliquées. Prêter de l'argent à un ami ou à un membre de sa famille n'est pas toujours clair.

Exemple de malentendu : Pour le prêteur (celui qui prête) c'est un contrat de prêt avec une obligation de remboursement. Pour l'emprunteur, l'argent reçu est une aide un don et il n'y a aucune obligation de remboursement. En cas de problèmes d'argent, le remboursement n'est pas effectué et le malentendu peut s'installer.

Lorsqu'un ami veut vous prêter une somme d’argent, mieux vaut rédiger :

  • soit un contrat de prêt
  • soit un engagement unilatéral de payer.

En effet, les relations avec les proches ou la famille peuvent se détériorer au cours du temps, surtout si une question d’argent est en jeu.
Il peut arriver que l’emprunteur ne respecte pas l’échéance de remboursement, ou qu'il conteste avoir reçu une somme d’argent.

Vous avez donc intérêt à rédiger un écrit, qui prouve le prêt : telle personne a prêté telle somme à telle autre personne.

1. Le contrat de prêt doit contenir, dans tous les cas:

  • la signature des parties (prêteur et emprunteur);
  • précédée de la mention "lu et approuvé".

Cette mention avec la signature, est le signe que la personne est d'accord avec le contenu du contrat de prêt.

Vous pouvez aussi préciser :

  • l’identité complète du préteur et de l’emprunteur;
  • la somme totale empruntée en chiffres et en toutes lettres;
  • l’objectif pour lequel le prêt a été consenti;
  • le moyen par lequel l’argent est remis à l’emprunteur;
  • les conditions auxquelles le prêt est conclu;
  • la manière dont l'emprunteur va rembourser (échéances, montants, etc.);
  • le lieu et la date de la conclusion du contrat;
  • l’éventuel taux d’intérêt négocié et accepté (attention, en principe le prêteur doit payer un impôt, appelé 'précompte mobilier' sur les intérêts perçus).

Plus votre contrat est précis, plus vous évitez des discussions et des problèmes par la suite.

Vous devez rédiger un exemplaire du contrat pour chaque personne qui le signe.

Vous pouvez faire rédiger l'écrit par un notaire, pour le rendre plus "solide".
S'il y a une contestation, l’acte authentique rédigé par le notaire est une preuve plus forte que l’acte sous seing privé, rédigé sans l’aide du notaire.

Vous pouvez aussi faire enregistrer le contrat signé sans l'aide du notaire. Vous devez pour cela rédiger un exemplaire supplémentaire du contrat, pour pouvoir remettre un original au Bureau de sécurité juridique (anciennement appelé Bureau d'enregistrement).
Cela ne lui donnera pas la valeur d'un acte authentique, mais cela lui donnera une date certaine et on évite le risque de disparition du document écrit.

2. L'engagement unilatéral de payer est un écrit qui vous engage, vous reconnaissez devoir une somme d’argent à une autre personne.

L'engagement unilatéral de payer une somme d'argent est prouvé par :

- un document signé par la personne qui s'engage;

- la somme doit être écrite en toutes lettres par la personne qui s'engage.

Le document n’est pas valable s'il n'est pas signé ou que la mention de la somme due n'est pas rédigée en toutes lettres.

Mais il peut être considéré comme un début de preuve, un commencement de preuve par écrit.

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