Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Un ami veut me prêter de l'argent. Comment faire ?

Lorsqu'un ami veut vous prêter une somme d’argent, mieux vaut rédiger :

 

  • soit un contrat de prêt
  • soit une reconnaissance de dettes.


En effet, les relations avec les proches ou la famille peuvent facilement se déteriorer au cours du temps, surtout si une question d’argent est en jeu. Il peut arriver que l’emprunteur ne respecte pas l’échéance de remboursement ou tout simplement conteste avoir reçu une somme d’argent.

Dans ces conditions, il est plus que préférable d’avoir rédigé un écrit.
 

Le contrat de prêt doit contenir, dans tous les cas, la signature des parties précédée de la mention "lu et approuvé" qui est le signe de l’adhésion de la personne au contenu de l’acte.

Il est préférable aussi de mentionner plusieurs indications qui permettent d’augmenter la clarté de l’écrit et d’éviter des discussions sur les modalités de remboursement.

Ainsi, n’oubliez pas d’indiquer :
- l’identité complète du préteur et de l’emprunteur,
- la somme totale empruntée en chiffre et en toutes lettres,
- l’objectif pour lequel le prêt a été consenti,
- le moyen par lequel l’argent est remis à l’emprunteur,
- les conditions auxquelles le prêt est conclu,
- le lieu et la date de la conclusion du contrat,
- l’éventuel taux d’intérêt négocié et accepté (attention, notez qu'en principe, le prêteur doit payer un impôt, appelé 'précompte mobilier' sur les intérêts perçus)

Le contrat doit être rédigé en autant des exemplaires qu'il y a de parties.

Il est possible de faire rédiger l'écrit par un notaire pour le rendre plus "solide" si le débiteur est de mauvaise foi. En cas de contestation, la valeur probante de l’acte authentique est plus forte que celle de l’acte sous seing privé, rédigé sans l’aide du notaire.

Il est également possible de faire enregistrer le contrat sous seing privé (dans ce cas, veillez à rédiger un exemplaire supplémentaire du contrat afin de pouvoir remettre un originial au Bureau d'enregistrement). Cela ne lui donnera pas la valeur d'un acte authentique mais lui conférera une date certaine.


La reconnaissance de dettes est un engagement unilatéral par lequel vous attestez devoir une somme d’argent à une autre personne.

En principe, la reconnaissance de dettes doit être écrite, datée et signée de la main du débiteur, à savoir l’emprunteur.

Il est en tout cas nécessaire que le débiteur écrive de sa main la formule "bon pour" avec la somme en toutes lettres et qu’il l’ait signée.

En cas de méconnaissance de cette formalité, l’écrit n’est pas considéré comme une reconnaissance de dettes, mais peut toujours constituer un commencement de preuve par écrit.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x