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Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer ?

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Avant toute chose, vérifiez auprès de la commune si la taxe communale doit être payée par le locataire ou par le propriétaire. 

Certaines taxes sont liées à la propriété, d'autres à l'occupation du logement (ex: taxes immondices). Les taxes se répartiront entre le propriétaire et le locataire selon ce critère.

 

Par ailleurs, la taxe communale est en général due par logement et non par personne. C’est-à-dire que chaque logement est taxé et que cette taxe peut ensuite être divisée par le nombre d’occupants (et non pas multipliée par le nombre d'occupants).

A titre d’exemple : Jean et François louent deux chambres dans un appartement, le propriétaire demande à chacun d’eux de payer la taxe communale de 150€. Les deux étudiants peuvent contester cette somme qui ne correspond pas à la dépense réelle. Ils demanderont à payer chacun 75€.

 

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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