Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Suis-je taxé sur le remboursement de mes frais de déplacement ?

Cela dépend du système que vous choisissez pour la déduction de vos frais professionnels : forfait légal ou frais réels.

 

Si vous avez opté pour le système de la déduction de vos frais réels : les indemnités qui vous sont accordées par votre employeur en remboursement de vos frais de déplacement domicile-lieu de travail sont taxées. Quel que soit le moyen de transport utilisé, vous  ne pouvez pas bénéficier d’une immunisation fiscale pour ces frais de transport.

Une exception : les déplacements en vélo. L’indemnité spécifique prévue par l’employeur (dans le contrat de travail ou une convention collective) pour les déplacements en vélo, est exonérée jusqu’à 0,22 €/km. Il n’y a rien à faire pour bénéficier de cette exonération. Si l’indemnité accordée est supérieure à 0,22 €/km, l’employeur devra l’ajouter à la rémunération imposable (fiche 281.10).

 

Si vous avez opté pour le système du forfait légal de vos frais professionnels : les indemnités qui vous sont accordées par votre employeur en remboursement de vos frais de déplacement domicile-lieu de travail sont exonérées fiscalement, en partie ou entièrement.

Le montant de l’indemnité versée par votre employeur figure sur votre fiche 281 au code 254.

 

L’immunisation d’impôt s’élève :

au montant total si vous utilisez les transports en commun ;
à 0,22 EUR par km si vous utilisez un vélo ;
à 380 EUR si vous utilisez un autre moyen de transport.

 

Dans votre déclaration, vous devez mentionner :

au code 1254, le montant de l’indemnité reçue de votre employeur ;
au code 1255, le montant de votre exonération totale. A défaut, le fisc se limite au minimum de 380 EUR.

 

Si vous devez utiliser votre véhicule dans le cadre de votre travail (visites chez un client, formations, salons, etc.), votre employeur vous rembourse ces frais. Leur montant est calculé sur base d’une indemnité kilométrique de 0,3363 EUR. Cette indemnité est indexée chaque année au 1er juillet.

Si le contribuable déclare ses frais réels : le montant remboursé par l’employeur pour les frais de déplacement doit être déduit des frais de déplacements professionnels déclarés.
Si le contribuable utilise le forfait : le montant remboursé par l’employeur n’est pas imposable dans le chef du travailleur. Il s’agit de frais professionnels de l’employeur qui sont simplement avancés par le travailleur.

 

Pour plus d’informations, voyez la question "L’employeur doit-il me rembourser mes frais de déplacement pendant le travail ? "

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x