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Suis-je couvert par mon assurance si j’ai fait un accident alors que j’étais ivre ?

C’est peu probable.

Pour le savoir, lisez votre contrat d’assurance (assurance auto et assurance responsabilité civile).

La plupart des assureurs prévoient qu’ils n’interviennent pas si vous étiez sous l’influence d’alcool lorsque vous avez commis l’accident.

Votre assureur ne couvrira probablement pas les dégâts que l’accident a causés à votre voiture.

Si vous êtes couvert dans le cadre d’une police dégâts matériels (« omnium »), l’assureur vous couvre sauf en cas de faute lourde. Or, l’intoxication alcoolique est une faute lourde.

Toutefois, dans la plupart des cas, l'assureur doit prouver que c'est votre intoxication alcoolique qui a causé l'accident. Cette preuve n'est pas toujours facile à apporter.

En général, l’assurance indemnise la victime de l’accident (autre conducteur blessé, etc.), puis vous demande de lui rembourser. C’est ce qu’on appelle l’action récursoire.

Pour cela, l’assurance doit prouver 2 choses :

  • que vous étiez ivre lors de l’accident ;

  • qu’il y a un lien causal entre votre ivresse et l’accident (autrement dit, que c’est parce que vous étiez ivre que vous avez fait un accident, et que cet accident ne serait pas survenu si vous n’aviez pas été ivre).

Par exemple, l’accident a eu lieu car vous avez freiné tardivement, ou perdu le contrôle de votre véhicule. Par contre, un simple excès de vitesse n’est pas nécessairement causé par l’alcool.

Si l’assurance parvient à prouver cela, elle peut vous demander de rembourser la somme qu’elle a dû payer à la victime (ou aux victimes) de l’accident.

Mais il y a un plafond : l’assurance ne peut pas vous réclamer plus qu’une certaine somme, fixée par la loi (ce qu'on appelle la police type).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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