Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Suis-je couvert par l'assurance de mon employeur en cas d'accident durant un travail au noir ?

Aucun document type lié

Non, pas par une assurance dite « accidents du travail » (aussi appelée assurance-loi).

La loi impose à tout employeur de prendre une assurance pour ses travailleurs. En cas d’accident de travail ou d’accident sur le chemin du travail, cette assurance couvre les frais de soins de santé et octroie des indemnités d’incapacité de travail.

Mais si vous travaillez au noir, aucune assurance n’a été souscrite.

 

Toutefois, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris, qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017), organisme public, vous indemnisera même en cas d’accident du travail lors d’un travail au noir.

Il faudra toutefois prouver que vous avez bien un contrat de travail avec votre employeur.

 

Pour plus d'informations, voyez le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x