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Suis-je considéré comme chômeur isolé si je suis colocataire ?

En principe, non.

D’une manière générale, si vous êtes colocataire avec d’autres personnes, par exemple des amis ou des cousins, vous avez droit au chômage au taux cohabitant sans charge de famille. Ce taux est moins avantageux que le taux applicable aux chômeurs isolés.

 

Pour être considéré comme cohabitant, vous devez remplir deux critères :

  • un critère géographique : vivre sous le même toit;
  • un critère économique : partager les frais et dépenses de la vie courante.

Souvent, les bureaux de chômage se basent uniquement sur une attestation de la commune et sur le registre de la population pour déterminer le statut d’isolé ou de cohabitant d’un chômeur. L’ONEM considère que si vous êtes domicilié à la même adresse que d’autres personnes (autres que les membres de votre famille à charge), vous êtes cohabitant.

Toutefois, certains juges et certains bureaux régionaux de chômage acceptent parfois de considérer un colocataire comme isolé, sur base de la réalité de fait: la séparation des dépenses ménagères.

Si vous désirez obtenir le statut d’isolé bien que vous viviez en colocation, vous devez donc prouver que vous ne partagez pas, avec votre/vos colocataire(s), les frais concernant le ménage.

A titre d´exemple, les documents suivants peuvent servir de preuve :

  • Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
  • Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
  • Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
  • Certains juges estiment qu´un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des frais de location.
  • Parfois, une déclaration de vos colocataires peut contribuer à prouver l´absence de ce projet de vie commune.

 

Il existe en outre deux exceptions. Vous êtes considéré comme isolé par l’ONEM :

  • si vous habitez une chambre dans un immeuble et disposez de commodités communes sans partager de frais avec les autres colocataires;
  • si vous habitez de manière temporaire en maison d’accueil, dans un foyer pour sans-abri ou chez un particulier.
 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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