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Si l'on m'expulse, que va-t-on faire de mes meubles ?

Avec le jugement d’expulsion, l’huissier de justice se présente chez vous accompagné de la police et des agents communaux.

Si vous lui refusez l’accès, il peut faire appel à un serrurier. Ensuite, il dresse une liste de tous vos meubles et objets et les fait transporter, à vos frais, à l’endroit que vous lui indiquez.

Si aucun endroit n’est désigné, vos biens sont mis sur la voie publique. C’est alors la commune qui doit conserver vos meubles au dépôt communal pendant une durée maximale de 6 mois.

L’administration communale tient un registre de tous les meubles enlevés et conservés. Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait de ce registre.

Au moment de récupérer vos meubles et objets, vous devez payer à la commune les frais d’enlèvement et de conservation. Si vous ne payez pas, la commune ne vous rend que les meubles insaisissables, comme par exemple, les vêtements, une table, une machine à laver, etc.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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