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Si je ne rembourse pas mon crédit hypothécaire, suis-je fiché à la Banque nationale ?

Oui.

Le fichier de la centrale des crédits aux particuliers, géré par la Banque nationale de Belgique, enregistre à la fois les informations concernant tous les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires, conclus par des personnes physiques à des fins privées, et les éventuels défauts de paiement résultant de ces crédits. Le fichier comporte donc deux « volets ».

Deux jours après la signature d’un contrat de crédit à la consommation ou un contrat de crédit hypothécaire, vous êtes fiché au « volet positif ». En effet, le prêteur communique votre identité à la Centrale des crédits aux particuliers ainsi que les caractéristiques essentielles du contrat.

Le prêteur hypothécaire doit communiquer le défaut de paiement à la Centrale si une somme n’a pas été payée dans les trois mois après son échéance, ou si une somme n’a pas été payée dans le mois suivant l’avertissement qu’il doit vous envoyer. Vous êtes alors fiché dans le « volet négatif ».

Pour les contrats dont le déroulement est normal, les données enregistrées sont automatiquement supprimées trois mois et huit jours après la fin de votre contrat.
Pour les défauts de paiement, l'enregistrement est de maximum 10 ans à partir de la communication du défaut par le prêteur.
Toutefois, si vous régularisez votre contrat, c'est-à-dire si vous remboursez la totalité des arriérés, ce délai est réduit à un an à partir de la date de régularisation.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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