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Qui est responsable si j'ai un accident avec la voiture de société ?

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Pendant le travail

En principe, on applique les règles générales de la responsabilité du travailleur, pour les dommages causés à l’employeur ou à des tiers dans l’exercice de son travail. En tant que travailleur, votre responsabilité est diminuée dans le cadre de votre travail.

  • Si vous commettez une faute légère occasionnelle, par exemple un accident dans des circonstances telles que tout conducteur normalement prudent aurait pu commettre cet accident : vous n’êtes pas responsable. C’est votre employeur qui doit prendre en charge les frais liés à cet accident. La plupart du temps c’est l’assurance de l’employeur qui intervient.
  • Si cette faute légère se répète (faut légère habituelle, par exemple un accident toutes les deux semaines), l’employeur peut considérer que vous êtes responsable et vous demander de le rembourser.

La notion de faute légère ou grave s’apprécie différemment selon que vous êtes un conducteur ordinaire, ou un conducteur professionnel (par exemple un chauffeur de poids lourds).

  • Si vous commettez une faute lourde (ou si vous commettez intentionnellement l’accident), par exemple si votre accident résulte d’une infraction grave au code de la route, vous êtes responsable. L’employeur doit en principe indemniser les tiers à qui vous avez causé un dommage, mais il peut ensuite vous demander de le rembourser.

Exemples d’infractions graves au code de la route : conduire en état d’ivresse, conduire sans permis, etc.

Attention, ces règles concernent la responsabilité au niveau civil.

Au niveau pénal, la responsabilité est toujours personnelle : c’est vous qui êtes responsable. Si vous êtes poursuivi pour coups et blessures, c’est vous qui serez sanctionné. C’est également vous qui devez payer les amendes pour excès de vitesse.

 

En dehors de vos heures de travail

Ici, les règles de la responsabilité diminuée du travailleur pendant les heures de travail ne peuvent pas s’appliquer.

Vous êtes en principe entièrement responsable.

Toutefois, vérifiez la police d’assurance de votre voiture de société. Il est possible qu’elle vous couvre plus largement que dans le cadre du travail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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