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Qui est à l'origine de l'insalubrité ?

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Avant d’envisager d’introduire un recours contre le propriétaire pour un problème d’insalubrité dans un logement, il est utile que le locataire s’assure qu’il n’est pas lui-même à l’origine de l’insalubrité, surtout s’il introduit une action devant le juge de paix.

En effet, puisque le juge de paix statue sur la responsabilité des parties, le locataire qui n’a pas effectué l’entretien ou les réparations qui sont à sa charge doit en supporter les conséquences.

Citons, par exemple, un manque d’aération fréquent des pièces d’un logement qui peut avoir des conséquences importantes sur l’état du bien.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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