Si vous vivez en union libre, vos biens ne sont pas mis en commun automatiquement.  C'est la règle du "chacun pour soi".

Vos patrimoines respectifs restent séparés. On parle de 2 patrimoines "propres" (personnels).

Mais vous pouvez acheter des biens ensemble, on parle alors de biens en indivision.

Vous appartiennent à vous seul :

  • vos revenus professionnels : vous êtes libre de les utiliser pour les dépenses que vous voulez ;
  • les biens que vous achetez seul ;
  • les biens qui vous appartenaient avant votre vie commune ;
  • les biens que vous avez reçus ou recevez en héritage (avant ou pendant la vie commune).

2 nuances :

  • Pour certains biens achetés par un seul de vous, le créancier peut exiger que l'autre soit caution. En cas de non paiement, le créancier peut demander à la caution de rembourser l'emprunt, même si elle n'est pas propriétaire.
  • Vous devez pouvoir prouver que vous avez acheté seul un bien. Sinon, ce bien est présumé appartenir à tous les 2. C’est la présomption d’indivision. Ces biens pourraient donc être saisis pour payer les dettes de l'un de vous 2.  

Vous pouvez prouver votre propriété, par exemple:

  • avec l’acte notarié pour un immeuble,
  • avec une déclaration de succession pour des biens reçus en héritage,
  • avec des factures d’achat pour des meubles,
  • avec des photos qui prouvent que vous étiez propriétaire du bien avant la mise en ménage avec votre partenaire,
  • etc.

En cas de conflit, c’est le juge qui décide sur base des preuves que vous lui présentez (extrait de compte, témoignage, photographies, etc.).

Pour éviter les problèmes, 2 possibilités:

  • vous pouvez dresser un inventaire (éventuellement devant notaire), pour officialiser la propriété des biens de chacun avant de se mettre en couple;
  • vous pouvez lister vos biens respectifs dans votre convention de vie commune.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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