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Qu'est-ce qu'un Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS) ?

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Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est un "contrat" que le CPAS conclut avec le demandeur d'aide.

 

Concrètement, il s'agit d'un accord que le demandeur d'aide et le CPAS signent.

  • Le demandeur d'aide s'engage à faire certains efforts ou démarches pour améliorer sa situation, comme par exemple suivre une formation, trouver un logement, rembourser ses dettes, effectuer un service communautaire, etc.
  • Le CPAS s'engage à l'y aider et à l'accompagner par certaines mesures.


Le PIIS doit s’appuyer sur les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins du demandeur d'aide et sur les possibilités du CPAS. Selon les besoins du demandeur, le projet porte de préférence sur l’insertion professionnelle, à défaut sur l’insertion sociale.

Dans l’élaboration du PIIS, le CPAS doit veiller à respecter une juste proportion entre les exigences formulées à l’égard du demandeur et l’aide octroyée. Le libre choix du demandeur relatif aux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation du projet est respecté chaque fois que possible.

Le PIIS doit être rédigé dans un contrat écrit. Une ou plusieurs autres personnes peuvent être parties au contrat.

Le contrat peut être modifié à la demande de chacune des parties au cours de son exécution. Le contrat doit être évalué au moins une fois par trimestre avec le demandeur d'aide.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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