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Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est un crédit, un emprunt, qui sert à financer essentiellement des besoins privés.

Il permet d'acheter des biens de consommation comme une voiture, un frigo, une télévision, ou sert à financer un mariage et parfois le voyage de noces autour du monde…

Il peut prendre la forme :

  • d'un prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et à mensualités fixes;
     
  • d'une vente à tempérament : vente dont vous payez le prix en plusieurs paiements pour l'achat d'un bien déterminé (voiture, divan, électro-ménager, etc.);
     
  • d'un crédit-bail : contrat de location d'un bien, avec une option d'achat sur ce bien;
     
  • d'une ouverture de crédit : réserve d'argent que vous utilisez selon vos besoins, souvent grâce à une carte;
     
  • d’un crédit-pont : crédit à court terme, servant à avancer de l'argent dans l’attente de la réception d’une somme importante, et remboursable en une seule fois. Le crédit-pont est très proche du prêt à tempérament.

Le crédit à la consommation est réglementé par le Livre VII du Code de droit économique.
Cette loi concerne tout consommateur non-commerçant mis en contact avec un prêteur ou un intermédiaire de crédits.

Ses règles sont assez strictes pour:

  • la publicité;
  • les obligations du prêteur lors de la conclusion du contrat;
  • et les mentions que doit contenir le contrat.

Attention, les crédits qui servent à acheter ou à rénover un bien immeuble (maison, appartement, terrain à bâtir, etc.), par la constitution d’une hypothèque en faveur de la banque ne sont pas des crédits à la consommation.
Ce sont des crédits hypothécaires.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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