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Qu'est-ce que l'allocation de naissance?

L’allocation de naissance, aussi appelée prime de naissance, est une somme d’argent octroyée aux parents au moment de la naissance d’un enfant.

C’est une prime unique : une seule par enfant, par naissance. Elle est également octroyée si l’enfant est mort-né, ainsi qu’en cas de fausse couche, si la grossesse a duré au moins 180 jours.

Il ne faut pas confondre l’allocation de naissance avec d’autres primes de naissances accordées par certaines mutuelles.

 

Le régime de l’allocation de naissance est identique pour les salariés et les indépendants : même montant, même justification, même moment pour la demander, même moment pour le paiement, etc. 

Depuis le 30 juin 2014, FAMIFED (qui remplace l'ONAFTS) et les caisses d'allocations familiales sont compétents pour les salariés et pour les indépendants. Avant, les dossiers d'allocations de naissance des indépendants étaient gérés par leur caisse d'assurances sociales.

 

Les fonctionnaires (à savoir le personnel de l’Etat, des institutions communales, régionales, provinciales, des ministères, les enseignants, nommés ou non, etc.) ont également droit à une allocation de naissance, mais dans le régime des fonctionnaires.

Les règles, les conditions et les montants sont relativement semblables à ceux des salariés et des indépendants. Depuis le 1er septembre 2016, c'est aussi FAMIFED qui s'ocupe des allocations de naissance des fonctionnaires.

 

Notez enfin qu’il existe également une prime d’adoption, accordée à l’adoptant ou à son conjoint ou partenaire cohabitant, à certaines conditions. Les parents adoptifs ont les mêmes droits que les parents naturels.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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