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Qu'est-ce que la mise au travail "article 60" ?

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On parle d'un travail "article 60" par référence à l'article 60 de la loi organique des CPAS.

Selon cet article, lorsqu'une personne doit justifier d'une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales (chômage), ou afin de favoriser l’expérience professionnelle de la personne, le CPAS prend toutes les dispositions de nature à lui procurer un emploi.

 

Le CPAS peut agir lui-même comme employeur pour la période visée.

Autrement dit, soit le CPAS engage cette personne, soit il lui trouve un employeur (souvent un "partenaire" du CPAS).

 

La durée de la mise à l’emploi par le CPAS ne peut pas être supérieure à la durée nécessaire à la personne mise au travail pour obtenir le bénéfice complet des allocations sociales.

 

Ce travail est soumis aux mêmes règles qu'un contrat de travail ordinaire, c'est-à-dire les règles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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