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Qu’est-ce que je risque si mes voisins portent plainte parce que je fête mon anniversaire tard le soir ?

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Théoriquement, tout tapage nocturne est sanctionné.

Le tapage nocturne est le fait de faire du bruit la nuit, et de troubler le repos nocturne des habitants.

Contrairement à ce que certains croient, il n’y a pas d’horaire fixe déterminant quand le tapage devient nocturne (au niveau pénal en tout cas - certaines communes précisent des horaires dans leur règlement communal, pour les règles de bon voisinnage).
Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin.
Le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit, qui peut varier selon les saisons.

Peu importe d’où vient le bruit : que ce soit à l’intérieur de chez vous ou dehors, du moment qu’il trouble le repos nocturne.

Peu importe que vous troubliez le repos des autres volontairement ou non. Même si vous ne le faites pas exprès, dans l’intention de déranger vos voisins ; même si vous êtes simplement négligent et oubliez de baisser la musique, vous êtes coupable de tapage nocturne.

Par exemple, si vous avez un chien et que vous ne faites rien pour qu’il cesse d’aboyer la nuit, vous pouvez être sanctionné pour tapage nocturne.

Toutefois, en pratique, le tapage nocturne causé par une fête d’anniversaire n’est pas systématiquement sanctionné.
Souvent, si les voisins portent plainte, les policiers se contentent de venir chez vous et de vous demander de baisser le son.

Mais si cela se répète, vous pourriez être sanctionné.

Vous risquez alors une amende de 10 EUR à 20 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement de 1 jour à 5 jours.

En cas de récidive, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 9 jours.

A ces sanctions peuvent s’ajouter des amendes administratives prévues par le règlement communal. Chaque commune a son règlement, donc les sanctions peuvent varier d’une commune à l’autre.

En prévention, prévenez vos voisins avant votre fête, cela évite souvent des conflits.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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