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Qu’est-ce que je risque si je remets un faux diplôme ou un CV trafiqué à mon futur employeur?

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Au niveau du travail

Tout d’abord, vous ne commencez pas la relation avec votre futur employeur dans des conditions idéales. S’il se rend compte que vous mentez sur vos qualifications, il n'aura plus confiance en vous.

En plus, mentir sur ses expériences professionnelles ou ses diplômes peut entraîner la nullité du contrat de travail pour vice de consentement (dol).

Mais attention, ce n’est pas automatique. Il faut que l’employeur prouve qu’il n’aurait pas signé le contrat de travail s’il avait connu la vérité sur vos qualifications. Dans cette appréciation, un CV un peu trafiqué est moins condamnable qu’un faux diplôme.

Certains juges ont admis que le fait de gonfler un peu son CV ne peut pas justifier un licenciement.


Au niveau pénal

Faire un faux diplôme est un faux en écriture. C’est une infraction qui consiste à dissimuler la réalité ou à altérer la vérité, dans le but d’obtenir un avantage auquel on n’a pas droit.

L'infraction de faux en écriture n'existe que si l’écrit falsifié est un écrit protégé par la loi. Les diplômes le sont, car ils rentrent dans la catégorie des écritures authentiques et publiques rédigées par un fonctionnaire.

Par contre, le CV ne peut pas être considéré comme un écrit protégé par la loi (écritures privées) car il ne produit pas d’effets juridiques.

Le faux du diplôme est donc punissable pénalement mais pas le CV trafiqué.

Attention, l’usage du faux diplôme est puni de la même manière que la « fabrication » du faux diplôme. Donc vous pouvez être sanctionné pour avoir utilisé un faux diplôme, même si ce n’est pas vous qui avez falsifié le diplôme.

Le faux diplôme peut être créé de toute pièce, ou être « arrangé » à partir d’un vrai (effacer le nom pour écrire le vôtre à la place par exemple).

Les sanctions pénales sont une amende de 26 EUR à 2000 EUR (à multiplier par 8 – décimes additionnels) et un emprisonnement de 5 ans à 10 ans. Attention la peine de prison est plus élevée pour les fonctionnaires et les officiers publics.

Toutefois, la plupart du temps les infractions de faux et usage de faux sont « correctionnalisées » (c’est-à-dire transformées de crimes en délits) grâce à des circonstances atténuantes. La peine d’emprisonnement est dans ce cas de 1 mois à 5 ans.

De plus, le juge peut décider de vous condamner à une peine de travail, et à une confiscation.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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