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Je démarre dans la vie active...

Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mon activité bénévole à l'ONEM ?

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Vous risquez de perdre vos allocations de chômage dans 3 cas :

  1. si vous n’avez pas déclaré votre activité bénévole avant de la commencer ;
  2. si vous n’avez pas déclaré l'indemnité que vous percevez ;
  3. si vous dépassez les limites fixées dans l'autorisation sans noircir la(les) case(s) correspondante(s) sur votre carte de contrôle.

Vous devrez rembourser les allocations que vous avez perçues pendant votre activité bénévole.

De plus, vous risquez d’être exclu du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines.

Toutefois, vous ne serez pas exclu si le directeur du bureau du chômage considère que votre activité n’a pas les caractéristiques d'un travail qui peut être intégré dans le courant des échanges de biens et de services. C’est le cas si votre activité ne vous procure pas de revenus, ou si elle ne vous permet pas d’épargner un salaire.

Par exemple, une femme qui exerçait bénévolement une activité de secrétaire pour la section des jeunes du club de football local – dans lequel jouaient ses fils – a été exclue du chômage par l’ONEM au motif que son activité, non déclarée, pouvait être intégrée dans le courant des échanges de biens et de services.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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