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Qu’est-ce que je risque si je cause un incendie ?

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Cela dépend de la gravité des dégâts, et des circonstances de l’incendie.

Le simple fait de mettre le feu est sanctionné. Même si le feu n’a pas pris, et même s’il n’y a eu aucun dégât et aucun blessé.

La tentative d’incendie est aussi sanctionnée par un emprisonnement de 2 mois à deux ans et d'une amende de 26 EUR à 200 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels).

Le seul cas dans lequel vous ne serez pas sanctionné, est l’incendie que vous causez à un bien immeuble qui vous appartient, sans intention de faire du mal et sans causer de blessure à personne.

Dans tous les autres cas, l’incendie volontaire est puni d’un emprisonnement d’1 an à 5 ans, et d’une amende de 100 EUR à 1000 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels).

Si la chose que vous incendiez est un bien meuble qui vous appartient, la sanction est réduite : emprisonnement de 6 mois à 3 ans, et amende de 26 à 200 EUR (à mutliplier par 8 en raison des décimes additionnels).

La sanction est plus grave si vous mettez volontairement le feu avec circonstances aggravantes.
Exemples de circonstances aggravantes :

  • vous causez un incendie durant la nuit;
  • l’incendie cause des blessures ou la mort.

Même l’incendie involontaire, commis par imprudence, est sanctionné dans 4 cas :

  • vous n’avez pas entretenu ni réparé votre four, votre cheminée, votre maison, votre chaudière, etc. ;
  • vous avez allumé un feu dans un champ à moins de 100 mètres de maisons, bois, ou autres matières combustibles ;
  • vous avez laissé un feu allumé ;
  • vous avez lancé des feux d’artifice sans prendre les précautions suffisantes.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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