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Quels sont les mineurs qui sont assimilés aux majeurs ?

En principe, il faut être majeur pour avoir droit au RIS.

 

Toutefois, certains mineurs sont assimilés aux majeurs, et ont donc droit au RIS.

Il s'agit :

  • de la mineure qui prouve qu’elle est enceinte;
  • du mineur qui a un ou plusieurs enfants à sa charge (il ne doit pas nécessairement s’agir de ses propres enfants);
  • du mineur émancipé par mariage.


Les personnes placées sous statut de minorité prolongée ont droit au RIS comme les personnes majeures.

Attention, la minorité prolongée n'existe plus depuis le 1er septembre 2014, sauf pour les personnes qui avaient déjà ce statut et qui ne l'auraient pas encore adapté selon les nouvelles règles. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Minorité prolongée".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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