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Quels éléments doit contenir le contrat de travail ?

Il n'y a pas de liste de mentions obligatoires à indiquer sur le contrat de travail.

Toutefois, certains contrats de travail doivent être rédigés par écrit (voyez la question "Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque?").

De plus, certaines clauses doivent être rédigées par écrit pour être valables. C’est le cas par exemple de la clause de non-concurrence, ou des conditions d’une mission à l’étranger.

Pour ces éléments-là, s’ils ne sont pas écrits dans le contrat, on considère qu’ils n’existent pas, ou qu’ils sont réduits au minimum légal favorable au travailleur.

Même si ce n'est pas obligatoire, c'est utile de mentionner au moins les éléments suivants :

  • les coordonnées de l’employeur ;
  • les coordonnées du travailleur ;
  • le lieu de l’exécution du travail ;
  • le temps de travail et l’horaire de travail ;
  • le montant de la rémunération, le moment du paiement et le mode de paiement ;
  • la durée du contrat de travail ;
  • la fonction exercée par le travailleur ;
  • les obligations spécifiques de l’une ou l’autre partie, en rapport avec la fonction exercée (par exemple une obligation de confidentialité).

Parfois, certains éléments sont précisés dans le règlement de travail, ou dans une convention collective de travail (CCT).

Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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