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Quelles sont mes obligations en tant que chômeur ?

Pendant toute la durée de votre chômage, vous devez remplir certaines obligations pour garder votre droit aux allocations.

  • Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi (auprès du Forem en Wallonie, Actiris à Bruxelles, le VDAB en Flandre).
  • Vous devez être en possession d’une carte de contrôle, la compléter et la remettre à la CAPAC ou à votre syndicat à la fin de chaque mois.
  • Vous devez être chômeur pour des raisons indépendantes de votre volonté. Autrement dit, vous devez être involontairement au chômage. Cela signifie notamment que :
    • vous ne pouvez pas refuser un emploi convenable ;
    • vous ne pouvez pas abandonner votre emploi sans raison légitime ;
    • vous ne pouvez pas être au chômage par votre faute (erreur professionnelle, etc.) ;
    • vous ne pouvez pas refuser de collaborer à un parcours d’insertion.
  • Vous devez être privé de travail et de rémunération. En principe, si vous travaillez certains jours, vous devez l’indiquer sur votre carte de contrôle. Vous ne percevez pas d’allocations de chômage pour ces jours-là.

Certaines activités bénévoles sont acceptées, mais elles doivent être déclarées et autorisées. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Je suis au chômage, puis-je travailler comme bénévole?".

Attention, si vous travaillez sans le déclarer sur votre carte de contrôle, vous risquez des sanctions.

  • Vous devez être disponible pour le marché de l’emploi. Vous ne pouvez donc pas refuser un emploi, au motif par exemple que vous vous occupez de vos enfants (sauf dispense). Vous devez par ailleurs rechercher activement un emploi, par exemple en postulant à des offres d’emploi qui conviennent à votre profil ou en envoyant des candidatures spontanées.
  • Vous devez être apte au travail. Si vous êtes malade, ou pendant votre congé de maternité, vous n’êtes pas apte au travail. Vous devez indiquer la lettre « M » sur votre carte de contrôle. Pendant ces jours de maladie, vous ne recevez pas d’allocations de chômage, mais des indemnités de la mutuelle, à certaines conditions.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Maladie - incapacité de travail.

Si vous êtes handicapé à plus de 66 %, vous n’avez pas droit au chômage. Vous pouvez par contre avoir des allocations pour personne handicapée. Pour plus d'informations, voyez la rubrique Handicap.

  • Vous devez résider en Belgique. Certains séjours à l’étranger sont autorisés, s’ils ont été déclarés et autorisés à l’avance.
  • Vous devez signaler à l'ONEM tout changement dans votre situation familiale ou personnelle  (déménagement, installation en colocation, enfant qui commence à travailler, etc.).

Certaines personnes peuvent être dispensées de certaines obligations.

Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM, ou adressez-vous à votre syndicat ou à la CAPAC.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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