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Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ?

Vous risquez :

  • une interdiction de conduire ;

  • un retrait de permis de conduire immédiat ;

  • une amende ;

  • un emprisonnement (uniquement en cas de récidive).

Si le test salivaire révèle la présence de drogues dans votre organisme, on vous interdit de conduire (et d’accompagner un conducteur pour lui apprendre à conduire) pendant 12 heures.

Au bout de ces 12 heures, on vous fait repasser un test salivaire, pour vérifier que vous n’êtes plus sous l’influence de drogues avant de vous autoriser à conduire.
Si le test est toujours positif, l’interdiction de conduire est prolongée de 12 heures en 12 heures, jusqu’à ce que le test soit négatif.

Vous risquez également un retrait de permis de conduire immédiat pour une durée de 15 jours.
Le procureur du Roi peut le décider dans 3 cas :

  • le test salivaire révèle la présence de drogues dans votre organisme ;

  • vous refusez de passer le test salivaire ;

  • le test salivaire ne peut pas être effectué alors que la check-list révèle que vous êtes sous l’influence de drogues.

Si l’analyse de salive confirme le test salivaire, vous devez en plus payer une amende de 200 à 2000 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels).

En cas de récidive dans les 3 ans, vous risquez :

  • un emprisonnement d’1 mois à 2 ans;

  • et/ou une amende de 400 à 5000 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels);

  • et/ou une déchéance du droit de conduire pour une durée de 3 mois à 5 ans, voire même à titre définitif.

En cas de nouvelle récidive, ces sanctions peuvent être doublées.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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