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Vous pouvez être sanctionné de 3 manières :
Sanctions pénales : amende et emprisonnement en cas de dégradation, destruction ou mise hors d’usage de la voiture.
Sanctions administratives : la commune peut vous sanctionner pour incivilité, si le parquet décide de ne pas vous sanctionner pénalement.
Vous devez, dans la plupart des cas, payer une amende.
Ces sanctions administratives sont prévues dans le règlement général de police…
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