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Quelles sont les sanctions en cas d'ivresse publique ou d'autre infraction en lien avec l'ivresse publique ?

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La sanction en cas d’ivresse publique d’une amende de 15 à 25 EUR (à multiplier par 8 – décimes additionnels).

En cas de récidive dans l’année, l’amende est de 26 à 50 EUR (à multiplier par 8).

En cas de seconde récidive dans l’année, les sanctions sont encore plus élevées :

  • amende de 50 à 100 EUR (à multiplier par 8),
  • et emprisonnement de 8 jours à 1 mois.

Si en plus d’être ivre vous causez du désordre, scandale ou danger pour autrui ou pour vous-mêmes, vous pouvez être emmené au poste pour une durée de 2 à 12 heures.
Vous y recevrez des soins médicaux si nécessaire.

Un projet de réforme des sanctions administratives prévoit que les communes pourront aussi sanctionner l'ivresse sur la voie publique, mais ce projet n’est pas encore en vigueur.

Il existe d’autres infractions en lien avec l’ivresse publique, notamment :

  • l’incitation à boire ;
  • les défis à boire ;
  • le fait d’amener une personne à boire au point de provoquer une maladie entraînant une incapacité de travail, ou de provoquer sa mort ;
  • le fait de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre (ce qui est encore plus sévèrement puni si la personne ivre est mineure).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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