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Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L’employeur doit tout d’abord se comporter correctement à votre égard, vous respecter et agir conformément aux bonnes mœurs.

Il doit en outre :

  • Vous faire travailler dans les conditions convenues, au poste convenu, au lieu convenu et selon les horaires convenus. Il doit éventuellement mettre à votre disposition les instruments ou matériaux nécessaires à l’exercice de votre fonction.
  • Vous payer votre rémunération telle qu’indiquée dans le contrat, et au moment fixé dans le contrat (souvent à la fin de chaque mois).
  • Assurer votre sécurité au travail, et veiller à respecter ses devoirs en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Vous accorder le temps nécessaire pour accomplir d’éventuels devoirs liés à votre culte, et d’éventuelles obligations civiques.
  • Consacrer une attention particulière à l’accueil des nouveaux travailleurs, particulièrement les jeunes travailleurs.
  • Vous délivrer certains documents dans certains cas (par exemple lors d’une mission à l’étranger, ou à la fin du contrat de travail). Il doit également vous remettre une fiche de paie à la fin de chaque mois.

 

La loi n’énumère que ces obligations générales. Des obligations plus précises peuvent être propres à certaines activités. Dans ce cas, elles sont en principe détaillées dans votre contrat de travail, ou dans le règlement de travail.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du service du personnel.

 

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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