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Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos enfants ?

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Votre séparation n'a aucune conséquence sur votre relation avec vos enfants

Bien sûr, il va falloir organiser l’hébergement des enfants et la prise en charge de leurs frais, mais votre statut de parent ne diminue pas.

Vous devez toujours prendre à deux toutes les décisions relatives à vos enfants, et vous informer mutuellement de ces décisions (école, santé, loisirs, etc.). On parle d’autorité parentale conjointe.

Seul un juge peut décider de fixer une autorité parentale exclusive ou modalisée.

 

La présence d’un beau-parent ne change rien : le beau-parent n'a juridiquement aucun droit de décision à l’égard de vos enfants.

 

Vous restez aussi responsables ensemble des conséquences des actes de vos enfants.

 

Si vous voulez clarifier l’hébergement des enfants et la contribution alimentaire, vous devez vous mettre d'accord avec votre conjoint. Vous pouvez demander l’aide d’un avocat ou d'un médiateur.

Vous pouvez faire acter cet accord par le juge du tribunal de la famille, pour rendre votre accord obligatoire pour tous. 

Veillez à être le plus précis possible: qui prend les enfants pendant les vacances ? qui prend en charge les trajets d’un domicile à l’autre ? que couvre la contribution alimentaire ? quels sont les frais extraordinaires ? la contribution doit-elle être indexée ? etc.

 

Attention, des problèmes peuvent se poser pour la filiation paternelle d’un enfant né après votre séparation.  Pour plus d'informations, voyez la question "Nous sommes séparés, suis-je reconnu comme le père de l'enfant?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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