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Quelles ressources sont prises en considération pour le RIS ?

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En principe, toutes les ressources que vous avez sont prises en considération, quelle qu’en soit la nature ou l’origine.

Ce peut être un petit salaire, des revenus de remplacement (chômage, pension, mutuelle, etc.), des économies, etc.

Attention, toutes les ressources ne sont pas prises en compte de la même façon. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Que se passe-t-il si je bénéficie de certaines ressources?".

A certaines conditions, le CPAS peut prendre en compte certaines ressources de certaines personnes avec lesquelles vous vivez.

Certaines ressources sont cependant exonérées. Cela veut dire que le CPAS n'en tient pas compte, soit totalement, soit partiellement.

Un arrêté royal détermine de manière précise quelles sont les ressources qui sont exonérées, et comment on les calcule.

 

Il existe 2 types d'exonérations :

1. Certaines ressources sont exonérées et/ou prises en compte de matière particulière (voyez les questions suivantes).

2. Une exonération générale est apppliquée pour tous les types de ressources lorsque leur montant à prendre en considération est inférieur au RIS. Cette exonération est de :

  • 155 EUR / an (soit 12,92 EUR / mois) pour un cohabitant;
  • 250 EUR / an (soit 20,83 EUR / mois) pour un isolé;
  • 310 EUR / an (soit 25,83 EUR / mois) pour une personne avec famille à charge.

Attention, il arrive parfois que le CPAS oublie de calculer cette exonération générale. Dans ce cas, il faut lui demander de refaire son calcul.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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