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Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si nous sommes mariés?

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Si vous êtes marié, quand votre femme accouche, vous êtes automatiquement désigné comme le père légal de cet enfant. C’est ce que l’on appelle la présomption légale de paternité.

 

Vous, ou votre épouse, ou la maternité, devez déclarer la naissance de votre enfant à la commune du lieu de l'accouchement, dans les 15 jours suivant celui-ci. Normalement, l'hôpital (ou la sage-femme) adresse un avis d'accouchement à la commune.

 

La présomption de comaternité existe aussi pour la coparente, l'épouse de la mère, pour les couples lesbiens.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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