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A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité ?

Pour avoir droit au congé de maternité, et surtout aux indemnités payées par la mutuelle durant le congé de maternité, vous devez être en ordre au niveau de la mutuelle. Autrement dit, vous devez remplir les conditions générales pour avoir droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

La première chose à faire est donc de contacter votre mutuelle, pour connaître vos droits.

 

Voici quelques indications générales au sujet des conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de maternité.

 

  • Vous devez être assujettie à l’assurance obligatoire indemnités. C’est le cas notamment, si vous êtes employée ou ouvrière liée par un contrat de travail (et juste après la rupture ou la fin du contrat de travail, à certaines conditions), et si vous êtes chômeuse.

Concrètement, vous devez être inscrite à une mutuelle depuis un certain temps. Notez que si vous n’êtes plus assujettie depuis moins de 30 jours au début de votre incapacité de travail (pas nécessairement au début de la grossesse !), vous conservez votre droit aux indemnités.

 

  • Vous devez être en règle de stage : vous devez pouvoir justifier d’au moins 120 jours de travail (ou jours assimilés) dans les 6 mois qui précèdent l’arrêt de travail. Les jours assimilés sont notamment les jours de chômage involontaire contrôlés, les jours d’inactivité en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, les jours de vacances légales, et les jours de lock-out ou de grèves.

Notez qu’il existe des règles particulières pour le travail à temps partiel, ainsi que des cas de dispense de stage, ou de réduction de la durée du stage.

 

  • Vous devez être en ordre de cotisations, et avoir payé un minimum de cotisations pour avoir droit aux indemnités. Si vous n’atteignez pas le minimum requis, vous devez payer des cotisations supplémentaires pour avoir droit aux indemnités durant votre congé de maternité.

 

  • Pour avoir droit aux indemnités, il faut être reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle. En tant que femme enceinte, vous êtes présumée incapable de travailler pendant votre congé de maternité. Vous remplissez donc cette condition.

 

Attention, ce ne sont que des indications générales, qui ne reprennent pas toutes les situations particulières. Il est donc plus prudent de prendre contact avec votre mutuelle pour vous renseigner et pour savoir si vous avez droit aux indemnités.

 

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'INAMI.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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