Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux travailleuses du secteur privé et au chômeuses.

Pour avoir droit au congé de maternité, et aux indemnités payées par la mutuelle durant le congé de maternité, vous devez être en ordre de mutuelle.

Vous devez remplir les conditions pour avoir droit aux indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle.

Contactez votre mutuelle pour vérifier si vous êtes en ordre.

Voici quelques indications générales sur les conditions pour avoir droit aux indemnités de maternité.

1. Vous devez être assujettie à l'assurance soins de santé et indemnités

Les personnes assujetties sont les : 

  • travailleurs liés par un contrat de travail ; 
  • travailleuses enceintes  
  • chômeurs contrôlés ; 
  • artistes 
  • etc. 

Concrètement, vous devez être inscrite à une mutuelle depuis un certain temps.

Si vous n’êtes plus assujettie depuis moins de 30 jours au début de votre incapacité de travail (pas nécessairement au début de la grossesse), vous gardez votre droit aux indemnités.

2. Vous devez avoir fait un stage d'attente

Vous devez :

  • accomplir un stage d’attente de 6 mois ;
    et 

  • pendant les 6 mois qui précèdent l'arrêt de travail au moins travailler

    • 120 jours à temps plein ; 

    • 400 heures à temps partiel. 

Certains jours sont assimilés à des jours de travail : 

  • les jours de chômage involontaire contrôlé ; 
  • les jours de vacances légales ;  

  • les jours de repos compensatoire ; 

  • etc. 

Si elles remplissent des conditions, certaines personnes peuvent : 

  • être dispensé du stage d’attente ; 

  • bénéficier d’un stage d’attente réduit. 
     

3. Vous devez être en ordre de cotisations, et avoir payé un minimum de cotisations pour avoir droit aux indemnités.

Si vous n’atteignez pas le minimum requis, vous devez payer des cotisations supplémentaires pour recevoir des indemnités pendant votre congé de maternité.

4. Vous devez être reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle.
Quand vous êtes enceinte, vous êtes présumée incapable de travailler pendant votre congé de maternité. Vous remplissez donc cette condition.

Attention, ce ne sont que des indications générales, qui ne reprennent pas toutes les situations particulières.
Contactez votre mutuelle pour vous renseigner et pour savoir si vous avez droit aux indemnités.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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