Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Quelle est la durée de mon préavis de démission ?

La durée de votre préavis est calculée en semaines, selon votre ancienneté dans la même entreprise.

Le tableau qui se trouve dans la rubrique "documents" ci-dessus, reprend les nouvelles durées de préavis.

Le préavis prend cours le 1er lundi qui suit la notification de votre démission (ou de votre contre-préavis).

Cette notification a lieu :

  • le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si vous notifiez votre démission par courrier recommandé (le samedi est un jour ouvrable, donc on compte tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés)  ;
  • le jour de la signature pour accusé de réception si vous remettez votre lettre de démission en mains propres ;
  • le jour de l’exploit d’huissier si vous notifiez votre démission par exploit d’huissier.

Si vous avez été engagé avant le 1er janvier 2014, on additionne 2 durées de préavis:

  • la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013 selon les anciennes règles;
  • et la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 selon les nouvelles règles.

Selon les anciennes règles, la durée du préavis dépend notamment:

  • du statut (ouvrier ou employé),
  • de l'ancienneté dans l'entreprise,
  • du niveau de rémunération pour les employés,
  • et du secteur d'activité (certaines conventions collectives de travail (CCT) prévoient des préavis plus avantageux que les minimums légaux).

Il existe des règles spécifiques, notamment pour la durée de préavis de démission des travailleurs APE (7 jours).

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi - Fin du contrat de travail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x