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A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit en tant que colocataire ?

Si vous vivez avec d’autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant. Vous bénéficiez donc d’un montant de revenu d’intégration sociale (RIS) moins élevé que celui octroyé aux personnes isolées.

Pour le droit à l’intégration sociale, la cohabitation est déterminée selon 2 critères:

  • un critère géographique : le fait que plusieurs personnes vivent sous le même toit ;
  • un critère économique : le fait que ces personnes règlent en commun les dépenses ménagères.

Le simple fait pour deux personnes de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement qu'elles soient considérées comme des cohabitants. Il y a un élément d’ordre "économique" qui doit être pris en considération : le fait de régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, deux personnes (ou plus) peuvent partager une même maison ou un même appartement (c'est par exemple, souvent le cas des étudiants), dans lesquels certaines pièces peuvent même être communes, sans pour autant mettre en commun leurs dépenses ménagères. Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes mais bien comme isolées, chacune réglant ses questions ménagères de son côté.

C’est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit ont organisé leur vie. C'est en principe au Centre public d'action sociale (CPAS) d'apporter la preuve qu'il y a cohabitation, par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.

Dans tous les cas, si les personnes avec lesquelles vous cohabitez demandent également pour elles-mêmes un droit à l’intégration sociale, leurs ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de votre RIS. Le droit à l’intégration sociale est en effet individuel.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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