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Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ?

Depuis le 1er janvier 1999, le CPAS est averti lorsqu’une procédure d’expulsion est introduite contre un locataire, sauf si ce dernier s’y oppose, ce qui est rare.

L’objectif est de permettre au CPAS d’aider le locataire dans les démarches qu’il entreprendra (règlement amiable, relogement, aide financière, etc.).

Attention, le CPAS n’a pas l’obligation de trouver un nouveau logement, mais il doit intervenir de la manière la plus appropriée pour aider le locataire expulsé. Il pourra par exemple l’informer, l’aider à trouver un nouveau logement, organiser sa défense, etc. Dans la pratique, la plupart des CPAS sont débordés et ont très peu de temps pour s'occuper des locataires expulsés.

 

Le CPAS est averti de deux manières de la procédure d'expulsion :

 

Par ailleurs, lorsque l’expulsion a lieu suite à un arrêté d’inhabitabilité, voyez la rubrique "Je loue un logement insalubre (Région wallonne)".

 

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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