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A quel CPAS dois-je m'adresser pour demander de l'aide ?

En principe, vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vous trouvez.

C'est donc le CPAS de la commune où vous avez votre résidence habituelle et effective qui est, en principe, compétent pour vous aider.

C'est la situation de fait qui compte: le lieu où vous résidez. Même si:

  • vous êtes domicilié ailleurs, c'est-à-dire inscrit dans les registres de la population ou des étrangers dans une autre commune (situation administrative);
  • vous n'avez pas de domicile (pas d'inscription dans les registres).

Les règles de compétence territoriale du CPAS sont les mêmes pour le revenu d'intégration sociale (RIS) et pour l'aide sociale.

Il existe des exceptions, pour éviter de faire supporter une charge trop importante :

  • aux CPAS sur le territoire desquels sont situés certaines institutions ou établissements (hôpitaux, maisons de repos, maisons maternelles, écoles, établissements pour handicapés, pour personnes en détresse, pour jeunes, etc.);
  • aux CPAS qui accueillent massivement les candidats réfugiés et les étudiants.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Quelles sont les exceptions au principe de compétence des CPAS?"

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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