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Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique ?

Cela veut dire qu'il faut se trouver en Belgique pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

On ne peut pas en bénéficier si on vit à l'étranger.

Il faut que la personne séjourne "habituellement et en permanence" en Belgique. Il ne faut pas nécessairement qu'elle ait un domicile en Belgique. C'est la résidence de fait qui compte.

Une personne peut donc avoir droit au RIS:

  • même si elle n'a pas de logement en Belgique,
  • et même si elle n’est pas inscrite dans les registres de la population en Belgique.

Il faut toutefois que le demandeur d'aide soit autorisé au séjour sur le territoire belge, autrement dit qu'il se trouve légalement sur le territoire belge.

Les étrangers en situation illégale, sans titre de séjour, n'ont en principe pas droit à l'aide du CPAS (sauf l'aide médicale urgente). Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".

Le demandeur peut prouver sa résidence habituelle et effective en Belgique de différentes façons (documents, témoignages, etc.). L'assistante sociale fait généralement une visite chez demandeur, dans le cadre de l'enquête sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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