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Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse?

Le montant de votre amende pour excès de vitesse peut augmenter, et vous risquez d’être convoqué devant le tribunal de police.

En principe, après avoir constaté l’infraction, la police vous envoie une proposition de perception immédiate dans les 14 jours.

Parfois, si vous vous faites arrêter au moment de votre excès de vitesse, vous pouvez payer directement sur place.

Si la police n'envoie pas de proposition de perception immédiate, le parquet du procureur du Roi vous envoie une proposition de transaction pénale.

Quand vous recevez une perception immédiate ou une transaction, vous devez payer dans les 5 jours. Vous payez par virement.

Si vous ne payez pas, le procureur du Roi vous convoque devant le tribunal de police.

Vous devez alors vous présenter à l’audience pour vous expliquer.

Si le juge de police vous reconnaît coupable de l’infraction, vous devez payer l’amende… mais son montant est souvent plus élevé que la proposition de perception immédiate ou de transaction !

De plus, vous devrez payer les frais de justice :

  • une indemnité de 150 EUR pour alimenter le Fonds d’indemnisation des victimes d’actes intentionnels de violence ;

  • le coût de la citation que vous a remise l’huissier de justice pour comparaître au tribunal.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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