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Puis-je utiliser ma voiture de société pour des déplacements privés ?

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Cela dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail et dans votre « car policy » annexée à votre règlement de travail.

Dans certains cas, l’usage de la voiture de société est limité aux déplacements professionnels, et interdit pour les déplacements privés.

La plupart du temps, l’employeur met à votre disposition une voiture de société aussi pour vos déplacements privés. Vous pouvez donc l’utiliser pour partir en vacances, pour vos sorties le we, etc.

Mais certains employeurs vous demandent de rembourser les frais de déplacements privés. Par exemple, vous pouvez devoir lui verser une indemnité kilométrique pour les kilomètres parcourus à titre privé.

Certains employeurs prennent entièrement à leur charge les frais d’entretien, de réparation et de carburant. D’autres optent pour une répartition entre l’employeur et le travailleur.

Pour savoir comment les frais se répartissent dans votre cas, lisez votre contrat de travail et votre "car policy".

Dans tous les cas, la mise à disposition d’une voiture de société est un avantage de toute nature (à ne pas confondre avec la rémunération en nature !), qui fait partie de votre rémunération.

Votre employeur doit payer des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur la valeur du véhicule.

Les règles de calcul sont assez complexes. Pour plus d'informations, voyez le site internet Jobat.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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