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Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement pour un même employeur ?

Oui, mais la durée totale des contrats de remplacement successifs ne peut pas dépasser 2 ans.

Avec un contrat de remplacement, vous êtes en situation précaire :

  • Vous ne savez pas quand va se terminer votre contrat, car vous ne savez pas quand va revenir le travailleur que vous remplacez (par exemple en cas de maladie, vous ne savez pas quand le travailleur malade sera guéri et apte à reprendre le travail).
  • Lorsque le travailleur que vous remplacez revient, votre contrat prend fin sans préavis ni indemnités, ou avec un préavis réduit.

Toutefois, pour que cette exception aux droits du travailleur soit valable, le contrat de remplacement doit remplir plusieurs conditions :

  • Le motif du remplacement, l’identité du travailleur que vous remplacez et les modalités de votre engagement doivent être précisés dans un contrat écrit, individuel, au plus tard au moment où vous commencez à travailler.
  • Le motif du remplacement ne peut pas être le chômage partiel pour causes économiques ou d'intempéries, ni la grève ni le lock-out.
  • La durée totale du remplacement ne peut pas dépasser 2 ans. Il peut s’agir d’un seul contrat de remplacement, ou de plusieurs contrats de remplacement successifs pour un même employeur.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, par exemple si vous n’avez pas signé de contrat écrit, ou si vous êtes en contrat de remplacement depuis plus de 2 ans, vous avez un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Vous bénéficiez des règles protectrices des travailleurs, notamment en matière de préavis et d’indemnités de rupture du contrat.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale - contrat de remplacement.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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