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Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis marié(e) ?

Aucune référence légale liée

Oui.

Vous pouvez quitter le logement familial sans perdre vos droits.

En Belgique, l’abandon de domicile n’existe plus: si vous quittez le domicile conjugal, aucune faute ne peut vous être reprochée. Vous ne perdrez aucun droit sur le logement familial ni sur les enfants.

 

En pratique, il vaut mieux régler rapidement les conséquences de la séparation: qui va rester dans le logement, qui va payer les loyers ou l'emprunt, qui garde la voiture, qui garde les enfants, qui paye l'école, etc.?

Vous pouvez régler cela entre vous, à l'amiable.

Vous pouvez aussi demander au tribunal de la famille de fixer les mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.

 

Attention, vos droits sur les enfants ne diminuent pas si vous quittez le logement familial. Tant que le juge n’en a pas décidé autrement, les décisions concernant les enfants doivent toujours être prises à deux.

 

Si vous avez emmené les enfants avec vous, il est conseillé de régulariser au plus vite la situation.

  1. Signalez votre départ et ses raisons à la police : un officier constate dans un procès-verbal, que vous êtes parti(e) à telle date pour telle raison.
  2. Adressez-vous au tribunal de la famille, pour qu'il fixe l'hébergement des enfants. Il peut:
    • homologuer votre accord, si vous parvenez à vous mettre d'accord avec votre conjoint;
    • décider l'hébergement des enfants si vous ne vouz mettez pas d'accord avec votre conjoint.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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