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Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits?

Aucune référence légale liée
 

Oui.

Vous pouvez quitter le logement familial sans perdre vos droits.

Beaucoup de personnes pensent, à tort, que quitter le logement familial fait perdre des droits sur le logement familial ou sur les enfants. C'est faux !

Vous vivez en union libre (concubinage), vous n'avez aucune obligation juridique par rapport à votre partenaire. Les concubins n'ont pas de statut juridique, avec des droits et obligations. Donc vous ne risquez rien en quittant le logement familial.

 

Si vous partez en emmenant les enfants (par exemple en cas d'urgence ou de danger), il vaut mieux clarifier la situation le plus vite possible.

Adressez-vous rapidement au juge du tribunal de la famille. Il peut fixer les règles d'hébergement des enfants, si vous ne vous mettez pas d'accord avec votre ex.

 

Si vous êtes locataires, prévenez le propriétaire, pour éviter de devoir payer le loyer d’un logement dans lequel vous n’habitez plus. Si vous aviez signé le contrat de bail, il faut demander votre désolidarisation. Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Je suis colocataire ».

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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