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Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ?

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Oui.

Toute personne qui vous blesse vous cause un dommage.

Selon les règles de la responsabilité civile, cette personne doit vous indemniser, c’est-à-dire vous payer une somme d’argent pour compenser le dommage que vous avez subi.

Vous pouvez vous y prendre de 2 manières.

  • Vous pouvez porter plainte à la police pour coups et blessures. La police mène son enquête, et si elle constate qu’il y a bien eu coups et blessures et qu’elle a identifié le coupable, elle peut transmettre le dossier au procureur du Roi. Celui-ci décide ou non de poursuivre le coupable.

Dans cette procédure pénale, vous pouvez vous constituer partie civile, pour recevoir des dommages et intérêts.
Vous pouvez le faire quand le dossier est auprès du juge d’instruction, ou quand il est devant le juge pénal (juge de police, ou tribunal correctionnel).

  • Vous pouvez uniquement demander des dommages et intérêts devant les juridictions civiles, sans porter plainte au pénal.
    Vous devez pour cela prouver 3 choses :
    • une faute que la personne qui vous a blessé a commise,
    • un dommage que vous avez subi,
    • un lien causal entre cette faute et ce dommage.

Autrement dit, vous devez prouver que sans cette faute, vous n’auriez pas subi ce dommage.

Si vous avez une assurance, vous pouvez aussi vous adresser à votre assureur, qui se chargera de contacter l’assureur de la personne qui vous a blessé.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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