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Puis-je partir à tout moment ?

Oui. Si vous avez signé un bail de 9 ans, vous pouvez quitter votre logement, à tout moment, à condition de notifier un préavis de 3 mois à votre propriétaire. Cette possibilité vous est offerte même si votre contrat de bail ne le prévoit pas (et même s'il vous l'interdit!).

Votre préavis prend cours le 1er du mois qui suit le mois durant lequel vous l'avez envoyé.


Si vous mettez fin au contrat de bail durant les trois premières années du contrat, vous devez, en plus du délai de préavis à respecter, payer une indemnité à votre propriétaire. Cette indemnité doit être versée à la fin du bail (pas au moment où vous envoyez votre préavis).

L'indemnité s'élève à  :
- 3 mois de loyer si vous partez pendant la première année;
- 2 mois de loyer si vous partez pendant la deuxième année;
- 1 mois de loyer si vous partez pendant la troisième année.

Aucune indemnité n'est due si vous partez durant le deuxième ou le troisième triennat.

C'est la date de la fin de bail (et non celle de l'envoi du préavis) qui détermine dans quelle année du bail on se trouve.

Pensez à vérifier le contenu de votre contrat d'assurance locataire. Certaines assurances paient les indemnités de départ dans des cas bien précis (divorce, décès, etc).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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