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Puis-je partir à l'étranger pour une ONG et garder mes allocations d'insertion ?

Oui, mais uniquement pour certains projets et à certaines conditions.

Vous devez demander à l’ONEM une dispense, avant de partir. Cette dispense est accordée à certaines conditions.

  • Il faut que le pays dans lequel vous partez soit reconnu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) comme "pays en voie de développement".
  • Le projet pour lequel vous souhaitez partir doit être celui d’une ONG reconnue et agréée par le Ministre de la coopération au développement.
  • Vous devez conclure une convention d'envoi pour un projet déterminé avec l'ONG de votre choix.
  • Vous devez suivre une formation de courte durée à la DGCO (Direction générale de la coopération au développement).
  • Vous devez remettre un formulaire C 97 B à votre syndicat ou à la CAPAC (une partie de ce formulaire doit être complété par l'ONG).

La dispense est accordée une seule fois, pour une durée de 4 mois minimum à 12 mois maximum.

Si l’ONEM refuse de vous octroyer la dispense, vous pouvez contester cette décision de refus devant le tribunal du travail.

Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la rubrique "Comment contester une décision d’un organisme de sécurité sociale ?"

Pendant la dispense :

  • Vous devez exercer réellement l’activité pour laquelle la dispense a été accordée.
  • Vous ne pouvez pas être rémunéré, ni exercer une autre activité professionnelle ou commerciale.
  • Vous devez rester domicilié en Belgique.
  • Vous gardez vos allocations d’insertion professionnelle.

Après la dispense :

  • Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi, dans les 8 jours de la fin de la dispense.
  • Vous devez vous présenter à votre syndicat ou à la CAPAC, pour demander une carte de contrôle.

Pour plus d'informations au sujet de cette dispense, voyez le site de l'ONEM.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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