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Puis-je divorcer si mon mari refuse ?

Oui, vous pouvez demander le divorce, même si votre conjoint s’y oppose ou vous menace de refuser de signer les papiers. Personne n’est tenu de rester marié s’il ne le souhaite pas.

 

Deux procédures de divorce existent:

  • Le divorce par consentement mutuel, lorsque les deux époux sont d’accord de divorcer, et;
  • Le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Cette procédure permet à un personne, même si son conjoint n’est pas d’accord, d’obtenir le divorce.

 

La procédure de divorce pour désunion irrémédiable peut être choisie dans deux hypothèses: une séparation de fait des époux depuis un certain temps ou des motifs rendant la poursuite de la vie commune impossible.

 

Seul un juge peut prononcer un divorce. Vous devez introduire votre demande auprès du tribunal de la famille du lieu de votre dernier domicile conjugal, ou si vous ne vivez plus ensemble, du domicile du conjoint vis-à-vis duquel vous faites la démarche de demander le divorce.

 

Vous serez ensuite convoqués devant le juge. Si votre conjoint ne s’y présente pas, le divorce pourra malgré tout être prononcé. Vous y présenterez votre demande et les raisons de celle-ci. La demande sera fondée sur votre séparation ou sur des motifs justifiant la désunion irrémédiable (par exemple : adultère, violences conjugales, etc.). Si les faits ne peuvent pas être démontrés, certains juges refuseront de prononcer le divorce immédiatement, il vous faudra dans ce cas attendre qu’un délai de séparation soit établi et fonder votre demande de divorce sur cette séparation.

 

Une fois le divorce prononcé, vous devez le faire signifier. Suite à cela, si aucun recours n’a été effectué dans le mois, le divorce devient définitif et est envoyé par le greffier à l’officier d’état civil. Celui-ci le transcrit dans les registres de l’état civil du lieu où le mariage a été célébré. Vous serez dès lors officiellement divorcés.

 

Plus d'informations sur la procédure et les délais dans le schéma explicatif joint à cette fiche.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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